Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Texte introductif
- BCAE 1 Maintien de prairies permanentes
- BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières
- BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume
- BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau
- BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols (Nouveauté 2024)
- BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles (Nouveauté 2024)
- BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables
- BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs (Nouveauté 2024)
- BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000
- ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates
- ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles -En révision suite à l'entrée en vigueur du PGDA4 entré en vigueur le 15/04/2023
- ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages
- ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires
- ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales
- ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux
- ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs
- ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages
- MAEC Période transitoire (2023-2024)
- MAEC Détention d’animaux de races locales menacées - MB11 (Nouveauté 2024)
- MAEC Parcelles aménagées - MC7 (Nouveauté 2024)
- MAEC Prairie à haute valeur biologique - MC4 (Nouveauté 2024)
- MAEC Prairie naturelle - MB2 (Nouveauté 2024)
- MAEC Tournières enherbées - MB5 (Nouveauté 2024)
- MAEC Céréales sur pied - MB12 (Nouveauté 2024)
- MAEC Autonomie fourragère - MB13 (Nouveauté 2024)
- MAEC Sol - MR14 (Nouveauté 2024)
- MAEC Plan d’action agro-environnemental - MC10
- Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et d’exploitation forestière (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements pour le secteur de la transformation / commercialisation des produits agricoles et pour la diversification non-agricole (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements non-productifs en zone rurale (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements dans des infrastructures de santé en zone rurale
- Aides aux investissements dans des infrastructures sylvicoles liés au changement climatique (dessertes forestières)
-
AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
- Coopération dans le domaine du tourisme
- Coopération dans le domaine de la santé
- Coopération "Partenariat Européen Innovation"
- Appel à projets dans le cadre de l'intervention 374 - Coopération pour l'innovation/PEI du plan stratégique de la PAC
- Appel à projets dans le cadre de l'intervention 373 - Coopération dans le domaine de la santé
Réponses aux questions les plus fréquemment posées