Eco-régime culture favorable à l'environnement (Nouveauté 2024)

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en bleu s’appliquent dès la campagne 2024.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Eco-Régime :

142 - Cultures favorables à l’environnement

L’éco-régime cultures favorables à l’environnement vise à inciter les agriculteurs à cultiver des cultures exigeant peu d’intrants, et de cette manière, vise à protéger les eaux de surface et les eaux souterraines, diversifier les espèces végétales cultivées, préserver la qualité des sols, accroitre l’autonomie alimentaire, protéger la biodiversité, relocaliser la production alimentaire et réduire les émissions d'ammoniac.

Pour qui ?

Le bénéficiaire

Où ?

Seules les parcelles de terres arables situées sur le territoire de la Région Wallonne peuvent bénéficier de cette aide. 

L’éco-régime « réduction d’intrants » et l’éco-régime « cultures favorables à l’environnement » peuvent être demandés sur la même parcelle sauf si l’engagement dans l’éco-régime « réduction d’intrants » porte sur un insecticide.

Quand ? Durée ?

A partir du 1er janvier 2023.

Les engagements ont d’une durée d’un an.

Que faire ?

Pour bénéficier de l’éco-régime cultures favorables à l’environnement, l’agriculteur cultive une culture de l’une des variantes énumérées ci-dessous, en respectant les conditions d’accès.

Trois variantes sont proposées pour cet éco-régime :

  1. Variante 1 : Légumineuses fourragères (culture pure ou associée à d’autres légumineuses ou encore en mélange à des graminées) : luzerne, luzerne lupuline, sainfoin ou esparcette, lotier ou lotier corniculé, vesce.

Conditions spécifiques :

  • Ces cultures peuvent être cultivées avec des graminées ou en mélanges entre elles ou avec d’autres légumineuses. Le mélange de légumineuses fourragères admissibles avec des graminées ou avec d’autres légumineuses est composé de plus de 50 % de légumineuses fourragères admissibles et de moins de 50 % d’autres légumineuses ou de graminées en poids de semence habituellement utilisé pour leur semis en culture pure.
  • Une zone refuge non fauchée d’au moins 10% de la parcelle est laissée jusqu’à la fauche suivante pour la luzerne, la luzerne lupuline, le sainfoin ou l'esparcette. La zone refuge n’est plus obligatoire à partir du 1er octobre, où la coupe effectuée peut alors couvrir 100% de la parcelle.
  • Les densités de semis en culture pure sont les suivantes (liste des espèces recommandées et non exhaustive) : 

     

    Espèce 

    Densité kg/ha 

    Graminées  

      

    Dactyles (Dactylis spp.) 

    25 

    Fétuques (Festuca spp.) 

    30 

    Fléoles (Phleum spp.) 

    15 

    Ray-grass anglaise ou ivraie vivace (Lolium perenne)  

    30 

    Ray-grass Italien ou hybride  

    35 

    Légumineuses 

      

    Fenugrec (Trigonella foenum-graecum) 

    30 

    Lentilles fourragères (Lens spp.)  

    35 

    Lotiers (Lotus spp.) 

    25 

    Luzerne (Medicago spp.) 

    25 

    Mélilots (Melilotus spp.)  

    25 

    Luzerne lupuline 

    25 

    Sainfoin (cosse)  

    130 

    Sainfoins (Onobrychis spp.) décortique 

    40 

    Trèfle blanc (Trifolium repens)  

    Trèfle hybride (Trifolium hybridum) 

    25 

    Trèfle violet (Trifolium pratense) 

    25 

    Vesce commune (Vicia sativa)  

    50 

    Vesce de Narbonne (Vicia narbonensis) 

    80 

    Vesce pourpre  

    35 

    Vesce velue (Vicia villosa) 

    40 

    Autres 

      

    Chicorée fourragère (Cichorium spp.)  

    Plantain lancéolé 

    10 

    Festulolium 

    30 

    Paturin des près 

    15 

  1. Variante 2 : Cultures moins intensives :

1° Variante 2_A : céréales de printemps (froment de printemps, orge de printemps, triticale de printemps, avoine de printemps, seigle de printemps, épeautre de printemps, orge brassicole, millet, engrain ou petit épeautre, sorgho) en culture pure ou en mélange.

2° Variante 2_B : autres (chanvre, sarrasin, quinoa, caméline, tournesol, moutarde) en culture pure.

Conditions spécifiques :

  1. Variante 3 : Cultures en mélange :

1° Les mélanges comportant au moins une des espèces de céréales et une des espèces de légumineuses suivantes :

  1. a) avoine, épeautre, froment, engrain ou petit épeautre, orge, seigle et triticale ;
  2. b) féverole, lentille, pois protéagineux, pois fourrager et vesce.

2° Les mélanges de caméline et de lentilles.

3° Les mélanges composés d'au moins une des espèces de céréales (avoine, épeautre, froment, orge, seigle et triticale) et de caméline ou de lentilles.

Conditions spécifiques :

  • Pour le 1°, le mélange est composé d’au moins 50 % de céréales et d’au moins 20 % de légumineuses
  • Pour le 2° et le 3°, le mélange est composé d’au moins 20 % de lentilles ou de caméline
  • La proportion de chaque espèce dans la composition du mélange est déterminée sur la base de la densité usuelle de leur de semis en culture pure sauf pour la proportion de la cameline, de l’épeautre à grains vêtus et de l’engrain dans la composition du mélange qui est déterminée sur la base des poids de semences habituellement utilisés pour leur semis en culture pure. 
  • Date de récolte au choix : 
    • V3_A : pas de récolte avant le 31 mai 
    • V3_B : pas de récolte avant le 15 juin. 
  • Les densités de semis en culture pure sont les suivantes  : 

 

Espèce 

Densité grains/m² 

Graminées  

  

Avoine (Avena sativa) 

350 

Engrain ou petit épeautre (Triticum monococcum) non décortiqué 

115 kg/ha 

Épeautre (Triticum spelta) non décortiqué 

225 kg/ha 

Épeautre (Triticum spelta) décortiqué 

325 

Froment (Triticum aestivum)  

350 

Orge (Hordeum vulgare)d'hiver 

290 

Orge de printemps 

285 

Seigle (Secale cereale) 

285 

Triticale (×Triticosecale) 

310 

Légumineuses 

  

Féverole (Vicia faba) d'hiver 

35 

Féverole (Vicia faba) de printemps 

45 

Lentilles (Lens spp.) (graines) 

325 

Pois fourrager (Pisum sativum) 

50 

Pois protéagineux (Pisum sativum) Hiver  

80 

Pois prot. Printemps 

80 

Vesce commune (Vicia sativa)  

100 

Vesce de Narbonne (Vicia narbonensis) 

80 

Brassicacées 

  

Caméline (Camelina sativa) 

5 kg/ha 

Quelles sont les conditions générales ?

Quelles aides ?

  • La mesure est une mesure de type surfacique.
  • La prime s’élève à 380 €/ha pour les parcelles admissibles à l’éco-régime sauf pour la variante V3_B à 440 €/ha.
  • La méthode de calcul de la subvention est la suivante :

Montant à payer = 380 € ou 440€/ha * Surface admissible en ha

La surface admissible est la surface déclarée et contrôlée par l’instance de gestion (contrôles administratifs et sur place).

Comment introduire la demande ?

Pour pouvoir prétendre à l’intervention, le demandeur introduit une demande d’aide annuelle via le formulaire de demande unique.

Documentation utile

Exemples de calculs : mélanges SC-Protéagineux et ER-CFE

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact 

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures