Simulateur de calcul des aides
Métadonnées
- Dernière modification
- 14, juin 2024 15:29
Le simulateur mis à votre disposition par le SPW est purement informatif et ne revêt aucune portée légale.
Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.
Simulateur des aides
PAC 2023 - 2027
Anticipez l’évolution de la réglementation PAC 2023-2027 et évaluez les impacts sur votre exploitation.
Le simulateur des aides PAC 23 – 27 est un outil d’estimation du montant des nouvelles aides PAC pour la campagne 2023 selon votre situation et les spécificités de votre exploitation.
Le périmètre des aides calculées englobe le paiement de base et la convergence des droits, le paiement redistributif, le paiement jeune, les éco-régimes (sauf l’éco-régime « Réduction d’intrants »), les aides couplées, et les MAEC.
Ce simulateur vous permettra également d’évaluer votre conformité au regard de la conditionnalité « BCAE 8 » « part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs » en 2023.
Ce simulateur est évolutif. Les équipes du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement travaillent et optimalisent les différentes rubriques afin de vous fournir un outil performant. Des versions actualisées et améliorées de l’outil pouvant être chargées sur cette page à n’importe quel moment, nous vous conseillons de sauver la page dans vos favoris et de la visiter régulièrement pour avoir la dernière version de cet outil. De plus, nous vous conseillons de suivre la page facebook de l’agriculture wallonne (https://www.facebook.com/spw.agri/).
Pour qui ?
- Les bénéficiaires ou bénéficiaires potentiels des aides de la PAC en Région Wallonne.
Objectifs du simulateur
- Informer sur les aides PAC auxquelles vous pourriez prétendre.
- Evaluer la conformité de votre exploitation sur certains aspects de la nouvelle réglementation PAC (par exemple la BCAE 8).
- Estimer l’impact financier de la nouvelle réforme de la PAC pour la campagne 2023.
Que faire ?
A l’aide des cases oranges et jaunes mises à votre disposition dans la feuille de calcul, veuillez introduire les données qui vous sont demandées.
Les cases grises effectuent des calculs automatisés en fonction de vos données qui serviront à établir le montant de chaque prime.
Prescriptions techniques
Le simulateur est une feuille de calcul de type Excel®. Vous devez avoir ce logiciel ou un logiciel de type feuille de calcul dans votre ordinateur pour pouvoir l’utiliser.
Limitations d’ordre technique
Dans un souci de simplicité, certaines aides et décisions présentées dans ce simulateur sont limitées dans la façon dont elles sont calculées.
Ceci est valable pour les aides suivantes :
- Aide de base au revenu : Un nombre maximal de six droits de valeurs différentes a été introduit, si vous avez plus de droits de valeurs différentes que prévu, veuillez contacter votre direction extérieure ;
- Maillage écologique : Le simulateur effectue un calcul simplifié de cette intervention. Le simulateur prend en compte les dispositifs surfaciques (jachères, bandes enherbées) et les éléments du paysage (haies, arbres, arbustes, bosquets et mares) qui vont au-delà des exigences de la conditionnalité (cfr. pâturage ou fauche à partir du 31/07 pour les jachères et les bandes annuelles et application du cahier de charges de l’ancienne MB1 pour les éléments du paysage).
- MAEC Plan d'action: Le simulateur effectue un calcul simplifie, sans tenir compte des anciens engagements MB1 - Elements du paysage.
L’outil est un simulateur de type économique, vous devez introduire un certain nombre de paramètres. Si vous rencontrez des difficultés à compléter le simulateur ou pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures
Le simulateur équivaut-il à la demande ?
Le simulateur d’aides ne se substitue pas à la demande d’aides. Le simulateur permet une évaluation de certaines aides pour vous aider dans la prise de décision.
Simulateur des aides
Le simulateur est disponible ici.
Un mode d'emploi se trouve ici.
Pour toute information
Pour toute question générale concernant le fonctionnement du simulateur, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact
Pour toute question générale concernant le 1er pilier (paiement de base, éco-régimes, paiement redistributif, paiement jeune agriculteur et aides couplées), vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact
Pour toute question générale concernant le 2nd pilier (MAEC, BIO, NATURA 2000, …), vous pouvez vous adresser à programme.feader.arne@spw.wallonie.be