Paiements directs

  • Présentation du contexte européen

    Depuis 2015, les paiements directs sont profondément remaniés. Les paiements directs suivants sont obligatoires et mis en place dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

     

  • Présentation des principaux choix de mise en œuvre de la Wallonie

    Pour la période 2015-2019, la Wallonie a décidé de mettre en place deux aides optionnelles : les aides couplées et le paiement redistributif.

     

  • Fiches explicatives

    Retrouvez ici les quatre fiches explicatives en format PDF.

     

  • FAQ

    FAQ-PAC ( foire aux questions - frequently asked questions).

     

  • Conditions d'octroi des aides

    Retrouvez ici toute la réglementation générale relative au paiement des aides.

     

  • Paiement de base et paiement vert

    Retrouvez dans ce document toutes les informations concernant les droits au paiement de base et le paiement vert.

     

  • Le verdissement de la PAC en Wallonie : analyse des forces et faiblesses et pistes d'amélioration

    Après une année d’application de la nouvelle PAC dans les exploitations agricoles wallonnes, la Direction de la Politique Agricole du Service public de Wallonie a souhaité rassembler l’ensemble des opinions des parties intéressées par le verdissement de la PAC 2015-2020 en vue des travaux de révision, en cours et à venir, de la réglementation wallonne et européenne.

     

  • Paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs

    En application du règlement (UE) n° 1307/2013 et de l'AGW paiements directs, un agriculteur ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base peut bénéficier du paiement redistributif. Un paiement annuel est octroyé aux jeunes agriculteurs qui ont droit à un paiement au titre du régime de paiement de base.

     

  • Le régime des aides couplées

    La Wallonie a mis en place un régime d’aides en faveur des producteurs de bétail bovin (viandeux, mixte, laitier) et ovin. Il s’agit d’aides à la détention et à l’élevage de ce type de bétail.

     

  • Conditionnalité

    En application des articles 91 à 95 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil, tout agriculteur percevant des aides est tenu de respecter, sur l’ensemble de son exploitation, la conditionnalité, c’est-à-dire les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » (BCAE) qui concernent les obligations et normes, ainsi que les « Exigences Réglementaires en Matière de Gestion » (ERMG) qui concernent les actes européens (directives et règlements).

     

  • Les contrôles - recours - recouvrement - pénalités

    En Région wallonne, l’organisme payeur a délégué au Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), l’exécution des contrôles sur place relatifs aux aides du 1er et du 2e pilier.

     

  • Charte des contrôleurs

    Cette charte définit les lignes directrices du travail de contrôleur.