Charte des contrôleurs

1. Nous avons conscience des enjeux importants qui sont liés à la mission de contrôle que nous remplissons, pour les agriculteurs et pour la société : nous avons pour objectif un traitement équitable de tous les agriculteurs et nous effectuons les contrôles avec sérieux et exactitude, sans laxisme ni zèle excessif.
    
2. Nous mettons un point d’honneur à entretenir et à améliorer notre qualification professionnelle dans notre domaine d’activité. Nous préparons soigneusement les missions de contrôle qui nous sont confiées.
    
3. Nous sommes conscients de l’importance d’une bonne communication avec les agriculteurs pour accomplir notre mission ; nous nous identifions clairement et nous faisons preuve d’un comportement irréprochable et de courtoisie vis-à-vis de toutes les personnes que nous rencontrons.
    
4. Nous veillons à ne perturber les activités des agriculteurs que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de notre tâche réglementaire. Nous respectons les cultures et plantations visitées et nous nous efforçons de ne pas provoquer de trouble au sein des troupeaux contrôlés.
    
5. Nous expliquons, chaque fois que nécessaire, la raison qui motive le contrôle ainsi que la portée de celui-ci. Nous veillons à répondre aux questions des agriculteurs en les orientant vers les sources d’information qui peuvent les aider à adapter la gestion de leur exploitation aux conditions des réglementations régionales, nationales et européennes.
    
6. Nous transmettons aux agriculteurs concernés une copie du rapport de contrôle dès la fin de l’inspection ou, si cela n’est pas possible, dans les délais les plus brefs après l’inspection. Nous les informons, de façon aussi claire que possible, mais avec les précautions nécessaires, sur les suites éventuelles qui pourront être réservées à ce rapport. Nous les informons des recours éventuels dont ils disposent.
    
7. Nous nous engageons à respecter strictement la confidentialité des informations récoltées ou obtenues dans le cadre de notre mission, vis-à-vis de toute personne ou organisme non autorisé.
    
8. Nous nous abstenons d’intervenir dans tout dossier concernant une exploitation ou un agriculteur avec lesquels nous avons, en dehors de nos activités de service, des relations susceptibles d’altérer notre impartialité, que ces relations soient familiales, commerciales ou autres.
    
9. Nous nous engageons à informer la hiérarchie ou les autorités compétentes de tout incident, infraction, fraude ou délit, de quelle que nature que ce soit, rencontrés lors de nos misions de contrôle.

Fait à Namur le 10 avril 2009