Formulaires

 

ADISA

Comment introduire une demande d’aide ?

Connectez-vous à PAConWeb, le guichet des aides ADISA.

! Seul le formulaire PR est encore acessible !

Modèle PR

Le modèle PR (Facultatif) est à utiliser pour une pré-demande à l’installation qu’elle soit sous forme de reprise d’exploitation ou de création d’une exploitation agricole. La prédemande permet d’obtenir un avis sur la qualification du jeune agriculteur.

Modèle E

Le modèle E est à utiliser pour une première installation ou une création d’exploitation, quel que soit le demandeur.

Modèle I

Les modèles I  sont à utiliser pour un investissement individuel (isolé).

• Le modèle I1 est à compléter si le demandeur est une personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
• Le modèle I2 est à compléter si le demandeur est une coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ou une coopérative de transformation et commercialisation de produits agricoles (SCTC).

Si l’investissement individuel concerne des panneaux photovoltaïques ou une éolienne dont la production d’énergie renouvelable est limitée à l’autoconsommation de l’exploitation agricole, ce document est à adjoindre à la demande d’aide modèle I1.

Modèle F

Le modèle F sert pour demander l’aide complémentaire européenne (mesure 4.2 et 8.6) à l’aide régionale à l’investissement.
Le formulaire F est à compléter si le demandeur est une entreprise active :

• dans la première transformation et commercialisation des produits agricoles ;
• dans le secteur de la première transformation du bois.

 

AUTRES FORMULAIRES

Transfert d'engagement

• Formulaire de demande de transfert d'engagement dans le cadre d'ADISA FR / DE, la notice d'utilisation se trouve dans Outils
• Formulaire de demande de transfert d'engagement en dehors d'ADISA FR / DE, la notice d'utilisation se trouve dans Outils
• Formulaire de communication de modification(s) des statuts de la personne morale FR / DE, la notice d'utilisation se trouve dans Outils

Groupement de producteurs

Formulaire de demande de reconnnaisance en tant que groupement de producteurs, le vade-mecum se trouve dans Outils

Cas de force majeure

• Formulaire de notification écrite à l’Organisme payeur de Wallonie d’un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle FR / DE

Structure de consultance

• Formulaire de demande d’agrément comme structure de consultance  
• Formulaire de demande d’agrément comme consultant
• Formulaire de demande de désignation ou modification du responsable de structure

• questions.structures.agricoles.opw@spw.wallonie.be
• Pour des renseignements liés au suivi de plan : suiviplan.dgo31103@spw.wallonie.be