Programme wallon de réduction des pesticides - PWRP
Consultez le document intégral du Programme Wallon de Réduction des Pesticides 2013-2017
La législation existante comprend déjà des aspects liés aux pesticides, notamment dans le Code de l’Eau. La transposition de la Directive 2009/128/CE a permis de développer ce cadre légal.
Depuis le 25 novembre 2015, tous les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers de produits phytopharmaceutiques (PPP) de l’Union européenne doivent détenir un certificat prouvant qu’ils maîtrisent les connaissances et compétences nécessaires pour choisir/acheter/utiliser/gérer/vendre et conseiller ces produits.
Trois cas de figure se présentent pour l’obtention de la phytolicence.
Les mesures suivantes concernent la manipulation et le stockage des PPP, avant et après application, ainsi que la gestion des effluents phytopharmaceutiques.
L’objectif à terme est de réduire les contaminations des eaux de surface et souterraines par les pesticides.
Les produits phytopharmaceutiques (PPP) vendus aux particuliers doivent avoir été spécifiquement autorisés pour un usage non professionnel.
La notion de groupes vulnérables est définie dans le Règlement (CE) n°1107/2009.
L’article 7, § 2 de la directive prévoit la mise en place de systèmes de collecte d’informations sur les cas d’empoisonnements aigus par des pesticides, ainsi que le cas échéant sur les développements d’un empoisonnement chronique.
En vertu de l’article 7, § 1er de la directive, des mesures doivent être prises pour informer et assurer la disponibilité d’informations précises et équilibrées concernant les pesticides pour le grand public.