Groupements de Producteurs
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- Dernière modification
- 22, septembre 2017 11:35
En vue de faciliter et d’inciter le regroupement des producteurs en organisation de producteurs, la Wallonie a prévu la possibilité de reconnaître des groupements de producteurs qui peuvent représenter un stade préalable à la constitution d’organisation de producteurs.
L’objectif est de permettre à des producteurs qui souhaitent se réunir pour mener ensemble des actions dans le cadre d’un secteur agricole donné, mais qui ne respectent pas encore tous les critères fixés pour obtenir une reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs, d’être reconnus comme groupement de producteurs, avec comme but de pouvoir atteindre le statut d’organisation de producteurs.
Pour pouvoir être reconnu, le groupement de producteurs doit en faire la demande et respecter les conditions suivantes :
- Être actif dans l’un des secteurs couverts par l’OCM
- Être composé d’au moins 3 agriculteurs actifs
- Poursuivre au minimum l’un des objectifs prévus pour les organisations de producteurs
Pour être reconnus par la Wallonie, les groupements de producteurs, organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs doivent introduire une demande à la DGO3 du Service Public de Wallonie (Département des Politiques européennes et des Accords internationaux). Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives prévues par la réglementation.
En vue d’inciter et de soutenir la constitution de groupements de producteurs et d’organisation de producteurs, la Wallonie prévoit d’octroyer une aide au démarrage pour les groupements de producteurs reconnus et pour les organisations de producteurs reconnues par la Wallonie depuis le 1er janvier 2015.