Documents et formulaires obligatoires
Métadonnées
- Dernière modification
- 12, avril 2024 10:16
FR
- Vade-mecum
- PV de constat de dégâts aux cultures
- Formulaire de demande de reconnaissance d’un phénomène naturel exceptionnel comme calamité agricole
- Modèle liste des agriculteurs à télécharger sur le guichet des pouvoirs locaux. ATTENTION : les numéros de partenaire ne doivent contenir que des chiffres sans espace. Ne pas indiquer de tiret, d’espace, de numéros de liste mais seulement le numéro de partenaire en 12 chiffres. Exemple : 123456789632 ou 000123456789.
- Modèle de liste des dégâts à télécharger sur le guichet des pouvoirs locaux
- Brochure "Demande de reconnaissance d'une calamité agricole - Nouvelles procédure via le Guichet des Pouvoirs Locaux"
DE
- Vade-mecum
- Formular für den Antrag auf Anerkennung eines außergewöhnlichen Naturereignisses als landwirtschaftliche Kalamität
- PROTOKOLL DER FESTELLUNG VON KULTURSCHÄDEN - PDF
- PROTOKOLL DER FESTELLUNG VON KULTURSCHÄDEN - WORD